Réalisations
QUE FAIT L’UNION ?
Un congrès national :
Tous les deux ou trois ans, l’Union organise un Congrès National, organisé à tour de rôle par un Tribunal néerlandophone ou francophone.
Journées de formation :
Tant au printemps qu’en automne l’Union organise deux journées de formation destinées à chaque groupe linguistique. Ces formations consistent en un exposé traitant d’un ou de plusieurs thèmes d’actualité, toujours suivies d’un débat. La journée est clôturée traditionnellement par une petite réception où les collègues ont l’occasion de mieux faire connaissance.
Depuis 2012, l’Union soutient également des colloques d’échanges d’expériences transversale, entre membres des différents tribunaux, et ce pour les juges exerçant une fonction spécifique ( juge délégué, juge-commissaire, juge enquêteur ).
Afin de sensibiliser encore plus de collègues, le comité de direction de l’UJCB a décidé de soutenir dans le proche avenir le plus possible de formations, dites ‘régionales’, organisées sur initiative des Tribunaux régionaux et/ou ses divisions.
Un grand nombre de formations et de colloques, organisés par l’UJCB, peut compter sur le soutien numéraire et logistique de l’Institut pour la Formation Judiciaire ( IFJ ).
Les rapports commerciaux sont gracieusement mis à disposition “online” par GRAYDON au bénéfice des Chambres d’enquête. Grâce à l’intervention de l’UJCB, chaque Tribunal de Commerce peut bénéficier de cette banque de données.
Le Vade-mécum du Juge Consulaire :
Le Vade-mécum est une édition de l’UJCB, qui est gracieusement offert à tous les membres effectifs de l’Union. Il comprend des cahiers dynamiques qui traitent, chacun, de sujets relatifs à un aspect de la fonction. L’Union peut compter sur la collaboration d’auteurs spécialisés dans la matière, que ce soient des magistrats chefs de corps, des professeurs d’université ou des spécialistes en matières pointues
Contacts ministériels :
L’Union entretien des bonnes relations avec le SPF Justice. Les rencontres traitent des points les plus divers : les séances de formation, les nomination de juges consulaires, l’informatisation de nos données, etc…
Ces contacts sont indispensables pour assurer un bon fonctionnement des Tribunaux de Commerce, et pour que nous puissions assister au mieux les juges professionnels dans leur tâche.
Il est ainsi que la circulaire 066 a été modulée en ce qui concerne la notion antérieure pour l’attribution des jetons de présence et des négociations sont en cours afin de rayer la mention qu’ne session se doit de durer au minimum trois heures pour donner droit à rétribution. .
La circulaire 066/3 prévoit déjà une dérogation dans le cadre des fonctions du juge délégué.
En outre, l’Union s’attache à négocier l’obtention d’un régime fiscal plus favorable et l’obtention d’un remboursement des frais de déplacement au bénéfice des juges consulaires.
L’Union intervinet également pour l’attribution des distinction honorifiques aux juges consulaires méritants qui répondent au critère d’ancienneté.
Contacts avec les différents groupes d’intérêt :
Certains membres du comité directoire de l’Union sont membres du Réseau CAP, le groupe de réflexion qui œuvre pour une meilleure gestion (préventive) de l’insolvabilité. C’est suite à des suggestions de ces membres que l’adaptation de la Loi relative à la Continuité des entreprises comporte un grand nombre de modifications (plus spécifiquement au sujet des enquêtes commerciales).
En outre, l’Union entretient d’excellents contact avec la plupart des organisations patronales, tels que la FEB, UWE, BECI, UNIZO, VOKA etc...
L’UJCB entretient des liens étroits avec les organismes qui ont pour vocation le soutien et le conseil aux entreprises en difficultés.
Des contacts fréquents ont également lieu avec les Ordres Nationaux du Barreau, avocat.be et leur homologue néerlandophone OVB.
Le Conseil Supérieur de la Justice :
Le CSJ a reçu et entendu, dans le cadre de l’audit effectué près des Tribunaux de Commerce en 2010, une délégation de l’UJCB.
Ainsi le Conseil Supérieur a intégré de multiples suggestions de notre part dans leurs recommandations.
Contacts internationaux :
Les membres effectifs de notre Union belge sont, de droit et automatiquement, membres de l’Union Européenne des Magistrats statuant en matière Commerciale ( www.uemc.eu ) dont le siège est situé à Strasbourg
Notre Présidente Madame Paulette Vercauteren a des contacts fréquents avec nos collègues européens des différents pays où la justice commerciale est organisée de façon échevinale. En outre, elle a été élue vice-présidente de l’U.E.M.C.
L’assemblée générale annuelle de cette organisation européenne aura lieu en 2016 en Autriche mi-septembre. Une occasion unique pour échanger nos points de vue avec nos collègues européens.
Depuis la création de l’Académie Européenne du Droit à Trèves, (ERA) nous maintenons également les liens les plus amicaux avec cette organisation en nous y sommes membre depuis 2015(www.era.int)
Communication avec nos membres
> Edition d’une brochure trimestrielle
La revue IN FORO, organe de l’Union, est envoyée tous les trois mois à nos membres, aux organisations sectorielles, à des académiciens, aux ministères etc… Le comité de rédaction est dirigé par Madame Danielle Vandeputte, juge consulaire à Bruxelles ( NL ).
Au printemps de chaque année, nous éditions, en étroite collaboration avec GRAYDON, un cahier fortement apprécié, reprenant « le baromètre de la santé des entreprises belges ».
> Newsletter
A intervalles très réguliers, les membres de l’Union reçoivent par Courriel, une ‘Newsletter’ qui traite, de façon succincte, de sujets d’actualité.
> Intranet
Afin de promouvoir la communication au niveau national , l’Union s’est dotée d’un Intranet, accessible pour tout membre de l’UJCB, via https://urhb.intranetten.be. Ceci donne aux membres la possibilité de s’inscrire en ligne pour tout séminaire, toute formation ou toute activité, outre le fait qu’ils trouveront sur ce site interne une masse d’information ayant trait à leur fonction. Tant la brochure IN FORO que les NEWSLETTER sont sauvegardées.