Registre Central de la Solvabilité

Le Registre Central de la Solvabilité (R.C.S.)  est une source de données authentique instaurée par la loi du 01.12.2016. Ce registre a pour finalité de digitaliser les dossiers de faillite ainsi que la majorité des échanges entre les acteurs de la faillite.

Le registre sera lancé le 1er avril 2017 et rendra obligatoire la gestion électronique des nouveaux dossiers de faillites

www.regsol.be

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Ce site vous donne l’occasion de mieux connaître l’ Union des Juges Consulaires de Belgique. Il se veut être  une source d’information la plus complète possible pour des juges consulaires récemment nommés ainsi que pour tous les concernés par la fonction.

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